Corporation des prothésistes dentaires, Association
Numéro de dépôt :
4111497
Date de dépôt :
11/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/08/2024
Présentation de la marque corpal
Déposée le 11 août 2014 par Corporation des prothésistes dentaires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « corpal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est Corporation des prothésistes dentaires, Association domicilié(e) Espace Européen de l'entreprise, 2 rue d'Oslo - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Corporation des prothésistes dentaires, Mme de Riz Nathalie domicilié(e) Espace Européen de l'entreprise, 2 rue d'Oslo - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque corpal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque corpal est expirée depuis le 11 août 2024.
Corporation des prothésistes dentaires a également déposé les autres marques suivantes : AGATE , SCHUPPER MOLHER
Corporation des prothésistes dentaires, Association - Espace Européen de l'entreprise, 2 rue d'Oslo - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Corporation des prothésistes dentaires, Mme de Riz Nathalie - Espace Européen de l'entreprise, 2 rue d'Oslo - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651777 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22
Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; appareils de massage ; bassins hygiéniques chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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